Propriété intellectuelle et droit de diffusion

De nombreuses activités pédagogiques conduisent les enseignants à réaliser des photos ou des vidéos sur lesquelles apparaissent des élèves. La loi relative au droit à l’image et au son oblige l’école à demander systématiquement une autorisation écrite des deux responsables légaux de l’enfant, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour l’exploitation et la diffusion de ces images, et ce y compris dans le cadre d’une diffusion restreinte aux seules familles des élèves (CD, site Web avec accès via un espace privé soumis à mot de passe, etc...).

Une autorisation est également nécessaire pour publier les travaux des élèves (textes, dessins, etc...). Le document d’autorisation personnalisé, à faire signer pour un projet pédagogique donné, doit indiquer l’objet, le support et la durée de la diffusion.

Exemples d’autorisations parentales

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