Server : Apache System : Linux ks5.tuic.fr 6.1.0-18-amd64 #1 SMP PREEMPT_DYNAMIC Debian 6.1.76-1 (2024-02-01) x86_64 User : pragmatice ( 1003) PHP Version : 8.2.24 Disable Function : NONE Directory : /home/pragmatice/public_html/atice/ |
<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Strict//EN" "DTD/xhtml1-strict.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml" xml:lang="fr" lang="fr"> <head> <title>Informatoins l�gales</title> <link rel="Stylesheet" href="outils/gestiai.css" type="text/css" /> </head> <body> <h2>Informations l�gales</h2> <hr /> <p class="titre">Exercice du droit d'acc�s et de rectification</p> <p>La liste des abonn�s et l'archive des messages circulant dans la liste constituent des fichiers nominatifs concern�s par la loi n 78-17 du 6 janvier 78 relative � l'Informatique, aux fichiers et aux libert�s (modifi�e par les lois n 88-227 du 11 mars 78, n92-1336 du 16 d�cembre 92 et 94-548 du 1er juillet 1994). </p> <p>Si vous �tes abonn� � une liste, votre adresse �lectronique figurera bien entendu dans l'annuaire des abonn�s. Cet annuaire n'est accessible qu'au responsable de la liste ainsi qu'aux administrateurs du service de listes de diffusion. En plus de votre adresse �lectronique, il peut contenir quelques mots permettant de vous identifier plus facilement (par exemple votre nom et votre pr�nom lorsqu'ils n'apparaissent pas en clair dans votre m�l). En tout �tat de cause, le responsable de la liste s'interdit d'ajouter dans l'annuaire des renseignements autres que ceux que vous l'avez autoris� � publier. Si vous vous d�sabonnez, toutes les informations vous concernant sont automatiquement supprim�es de l'annuaire. </p> <p align="center"><a href="gestiai/formulaire.php">Retour</a></p> </body> </html>