Propriété intellectuelle et droit de diffusion

De nombreuses activités pédagogiques conduisent les enseignants à réaliser des photos ou des vidéos sur lesquelles apparaissent des élèves. La loi relative au droit à l’image et au son oblige l’école à demander systématiquement une autorisation écrite des deux responsables légaux de l’enfant, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour l’exploitation et la diffusion de ces images, et ce y compris dans le cadre d’une diffusion restreinte aux seules familles des élèves (CD, site Web avec accès via un espace privé soumis à mot de passe, etc...).

Une autorisation est également nécessaire pour publier les travaux des élèves (textes, dessins, etc...). Le document d’autorisation personnalisé, à faire signer pour un projet pédagogique donné, doit indiquer l’objet, le support et la durée de la diffusion.

Exemples d’autorisations parentales

Partager cette ressource

Twitter Facebook Google + Linkedin email

Lien vers "Propriété intellectuelle et droit de diffusion"

Un message, un commentaire, un lien invalide ?

0 message... Réagir...
Poster un message
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.